Donald Trump : Un acte d'accusation révisé et des défis juridiques persistants

Dans le cadre de l'affaire contre l'ex-président américain Donald Trump, accusé de tentatives illicites pour inverser les résultats de l'élection de 2020, chaque détail de l'acte d'accusation est crucial. Jack Smith, le procureur spécial en charge de ce dossier sensible, a publié mardi 27 août un acte d'accusation révisé. Cette mise à jour intervient dans un contexte juridique complexe, marqué par une récente décision de la Cour suprême reconnaissant une large immunité pénale au chef de l'État.

Le nouveau document, bien que contenant les mêmes quatre chefs d'accusation que le précédent, émis le 1er août 2023, reflète la volonté de l'accusation de se conformer aux conclusions et instructions de la Cour suprême. "Le document traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême", explique Peter Carr, porte-parole du procureur spécial, dans un communiqué.

Donald Trump reste donc inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d’"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États-clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden. Cependant, Jack Smith a dû amender l’acte d’accusation pour se conformer à l’arrêt inédit rendu le 1er juillet par la Cour suprême, dans lequel elle reconnaît au président des États-Unis une large immunité pénale.

Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes –, la plus haute juridiction du pays a considéré que "le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels", mais qu’il "a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels". La Cour suprême a notamment estimé que les échanges d’un président pendant son mandat avec le ministère de la justice constituent des actes officiels pour lesquels il a donc droit à l’immunité.

La cour a ainsi renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation une série de conversations ou de communications au moment des faits entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, en particulier du ministère de la justice. Des "six conjurés" figurant dans l’acte d’accusation initial, essentiellement des juristes impliqués dans ses machinations présumées, qui n’étaient pas nommément identifiés, le "numéro 4", un responsable du ministère de la justice, a purement et simplement disparu de la nouvelle version. Quant aux cinq autres, "aucun d’entre eux n’était un responsable gouvernemental au moment du complot et tous agissaient à titre privé", rappellent les procureurs.

Cependant, le nouveau document inclut toujours l’accusation selon laquelle Donald Trump a participé à un stratagème pour enrôler des listes d’électeurs frauduleux, permettant de s’imposer dans des États-clés remportés officiellement par son rival démocrate Joe Biden. Le rapport retient également l’accusation selon laquelle M. Trump a cherché à faire pression sur le vice-président, Mike Pence, pour qu’il rejette le résultat du scrutin, ou celle selon laquelle M. Trump et ses alliés ont exploité le chaos qui régnait au Capitole le 6 janvier pour tenter de retarder davantage la certification de la victoire de M. Biden.

Donald Trump a réagi, dans une série de messages sur son réseau Truth Social, en criant une fois encore à l’instrumentalisation de la justice par l’administration démocrate sortante, et en accusant le procureur spécial de "tenter de ressusciter une chasse aux sorcières ‘morte’ dans un acte de désespoir". "Jack Smith a réécrit exactement le même dossier afin de tenter de contourner la décision de la Cour suprême", ajoute-t-il.

Le procès dans cette affaire, prévu initialement à Washington le 4 mars, était déjà reporté jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump en tant qu’ex-président. Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.

Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016", dans l’affaire du paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, pour acheter le silence de l’actrice pornographique Stormy Daniels. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote et le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême.

S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.